Conditions d'utilisation
1. Objet du site
Le présent site a pour objectif de permettre aux parents d’élèves de l'Institut Jaques-Dalcroze de publier des annonces concernant l’achat, la vente ou l’échange de métallophones et éventuellement d’accessoires liés à leur utilisation.
Le site agit uniquement comme plateforme de mise en relation entre utilisateurs.
Les transactions, échanges, paiements, remises de matériel et communications ultérieures se déroulent directement entre les utilisateurs, en dehors du site, notamment par e-mail, téléphone ou rencontre physique.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions d’utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le site.
3. Accès au service
L’accès au site est réservé aux élèves majéurs, parents, représentants légaux.
L’inscription est obligatoire pour publier une annonce ou contacter un autre utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Fonctionnement du service
Le site permet notamment :
- de publier une annonce de vente ou de recherche de métallophone
- de consulter les annonces publiées
- de transmettre les coordonnées nécessaires à une première prise de contact entre utilisateurs
Lors de la mise en relation, l’adresse email privé de la personne qui écrit est directement transmise à son destinataire.
Après cette première mise en relation, toutes les communications et négociations se poursuivent en dehors du site.
Le site n’intervient pas dans :
- les discussions entre utilisateurs
- les négociations
- les paiements
- les livraisons
- les éventuels litiges.
5. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables :
- du contenu des annonces publiées ;
- de l’exactitude des informations fournies ;
- du respect des lois applicables ;
- du bon déroulement des transactions effectuées entre eux.
Les utilisateurs s’engagent à :
- publier des annonces honnêtes et non trompeuses ;
- respecter les autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ;
- ne pas publier de contenu illégal, offensant ou inapproprié.
6. Absence de garantie
Le site fournit uniquement un service de mise en relation.
L’administrateur du site ne garantit pas :
- la qualité, l’état ou la conformité des métallophones proposés ;
- la véracité des annonces ;
- la capacité des utilisateurs à conclure une transaction ;
- la sécurité ou la réussite des échanges entre utilisateurs.
Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’administrateur du site ne pourra être tenu responsable :
- d’un litige entre utilisateurs ;
- d’une fraude ou d’une fausse annonce ;
- d’un défaut de paiement ;
- d’un dommage lié à une transaction réalisée entre utilisateurs ;
- d’une interruption temporaire du service ;
- d’une perte de données ou d’un problème technique.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service de mise en relation.
Les informations de contact peuvent être transmises à d’autres utilisateurs dans le cadre d’une prise de contact liée à une annonce.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les coordonnées obtenues uniquement dans le cadre des échanges liés au site.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles via le formulaire de contact du site.
9. Suppression des annonces et comptes
L’administrateur du site se réserve le droit de :
- supprimer une annonce non conforme ;
- suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ;
- refuser l’accès au service sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
Chaque utilisateur s’engage à supprimer ses annonces obsolètes.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par le biais du site ou par e-mail.
La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
12. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs peuvent contacter l’administrateur du site via le formulaire de contact du site.